JORF n°169 du 24 juillet 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 juillet 2007, le trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié, sur le groupement d'intérêt public « Agence régionale de la formation tout au long de la vie ».


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Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 juillet 2007, le trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat, prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié, sur le groupement d'intérêt public « Agence régionale de la formation tout au long de la vie ».