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Arrêté du 6 juillet 2006

fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration à compter du 1er juillet 2006 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales,

Arrête :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2006.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions médicales

et des personnels médicaux hospitaliers,

M. Oberlis

Arrêté du 6 juillet 2006
Article 1
Article 2
Article 3