JORF n°204 du 3 septembre 2006

Article 1

Article 1

Une indemnité forfaitaire semestrielle est versée aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
L'indemnité est calculée selon le tableau n° 1 annexé au présent arrêté, établi en fonction de la circonscription électorale et des attributions des intéressés.
Le versement de l'indemnité semestrielle à taux plein est subordonné à la présence des bénéficiaires aux réunions auxquelles ils sont convoqués par le ministre des affaires étrangères, président de l'assemblée, prévues par le décret du 6 avril 1984 susvisé.


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Version 1

Une indemnité forfaitaire semestrielle est versée aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

L'indemnité est calculée selon le tableau n° 1 annexé au présent arrêté, établi en fonction de la circonscription électorale et des attributions des intéressés.

Le versement de l'indemnité semestrielle à taux plein est subordonné à la présence des bénéficiaires aux réunions auxquelles ils sont convoqués par le ministre des affaires étrangères, président de l'assemblée, prévues par le décret du 6 avril 1984 susvisé.