JORF n°204 du 3 septembre 2006

Article Annexe

A N N E X E S
TABLEAU N° 1
Indemnités forfaitaires semestrielles attribuées aux membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

TABLEAU N° 2
Minorations prévues à l'article 3

1 version

A N N E X E S

TABLEAU N° 1

Indemnités forfaitaires semestrielles attribuées aux membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

TABLEAU N° 2

Minorations prévues à l'article 3