I. - Permanences des soins

A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés

1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après midi, le dimanche ou jour férié :
   Montant pour :
   - une nuit, un dimanche ou un jour férié

257,07

- une demi-nuit ou un samedi après midi

128,54

2. Indemnité forfaitaire pour toute pédiode de temps de travail additionnel accompli de jour, du lundi matin au samedi après midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
   Montant pour :
   - une période

308,49

- une demi-période

154,25

Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période

460,43

- une demi-période

230,22

B. - Les personnels enseignants et hospitaliers

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après midi :
Montant pour une demi-garde

154,25

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
- une garde

460,43

- une demi-garde

230,22

C. - Les assistants associés et les praticiens attachés associés

1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après midi, le dimanche ou jour férié :
   Montant pour :
   - une nuit, un dimanche et jour férié

211,21

- une demi-nuit, un samedi après midi

105,61

2. Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli de jour, du lundi matin au samedi après midi inclus, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
   Montant pour :
   - une période

253,37

- une demi-période

126,69

Indemnité forfaitaire pour toute période de temps de travail additionnel accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires :
Montant pour :
- une période

315,24

- une demi-période

157,62

II. - Astreintes à domicile et déplacements

a) Astreinte opérationnelle :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées

40,92

- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après midi

20,46

b) Astreinte de sécurité :
- indemnité forfaitaire de base pour une nuit ou deux demi-journées

29,67

- indemnité forfaitaire de base pour une demi-astreinte le samedi après midi

14,84

Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base versées au titre de l'astreinte de sécurité ne peut excéder :
- pour quatre semaines

415,38

- pour cinq semaines

534,06

c) Les indemnités versées au titre d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une période de temps de travail additionnel de nuit ou réalisé au-delà des obligations de service.
d) Déplacement au cours d'une astreinte opérationnelle ou de sécurité

63,55

A partir du 2e déplacement, cette indemnité est portée à

71,63

III. - Déplacements exceptionnels

Indemnité forfaitaire

63,55

IV. - Indemnisation forfaitaire

Indemnité forfaitaire pour les activités visées à l'article 14-V

182,35