JORF n°167 du 21 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2006, est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires : Mme Lafontaine (Isabelle).


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2006, est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires : Mme Lafontaine (Isabelle).