Article 2
A l'article 2, les mots : « cinq cent soixante heures » sont remplacés par les mots : « six cent dix heures ».
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JORF n°174 du 29 juillet 2006
Article 2
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A l'article 2, les mots : « cinq cent soixante heures » sont remplacés par les mots : « six cent dix heures ».