Créé le 28 juillet 2005
L'arrêté du 27 février 2004 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites est abrogé.
Arrêté du 6 juillet 2005
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2005
L'arrêté du 27 février 2004 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites est abrogé.