Article 2
L'arrêté du 27 février 2004 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites est abrogé.
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JORF n°173 du 27 juillet 2005
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 27 février 2004 fixant une indemnité de fonction au président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites est abrogé.