Au titre de la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non salariées visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 2004 et recouvrée dans les conditions fixées par l'article précité, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation habilités en vertu des dispositions de l'article L. 961-10 du code du travail le versement d'un acompte d'un montant total de 13 120 000 euros, déduction faite du montant des frais de gestion pour 2004 s'élevant à 2,5 % fixé par l'arrêté du 10 décembre 1996, soit 328 000 euros. Le montant total net à répartir s'élève donc à 12 792 000 euros.

Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

- à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 15, rue de Rome, 75008 Paris, une somme de 5 674 500 euros (cinq millions six cent soixante-quatorze mille cinq cents euros) ;

- au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 35-37, rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, une somme de 5 674 500 euros (cinq millions six cent soixante-quatorze mille cinq cents euros) ;

- au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 14, rue Fontaine, 75009 Paris, une somme de 1 443 000 euros (un million quatre cent quarante-trois mille euros).