JORF n°167 du 20 juillet 2005

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 14 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Le chef du contrôle général des armées peut être assisté de chargés de mission.
Il dispose par ailleurs d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées, chargé de coordonner les activités du contrôle et d'en assurer le suivi. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 14 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - Le chef du contrôle général des armées peut être assisté de chargés de mission.

Il dispose par ailleurs d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées, chargé de coordonner les activités du contrôle et d'en assurer le suivi. »