Arrêté du 6 juillet 2005

Article 13

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Article 13

Les dispositions des arrêtés du 16 mars 1998 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont abrogées.

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Les dispositions des arrêtés du 16 mars 1998 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont abrogées.

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