Arrêté du 6 juillet 2005

Article 1

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Article 1

La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction comporte :

  • le service de l'habitat ;
  • le service de l'aménagement et de l'urbanisme ;
  • la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction ;
  • le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme ;
  • le secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture ;
  • la mission d'appui aux programmes ;
  • la mission territoriale ;
  • la mission d'aménagement durable ;
  • la mission de la communication ;
  • la mission des affaires internationales ;
  • le secrétariat général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction comporte :

  • le service de l'habitat ;
  • le service de l'aménagement et de l'urbanisme ;
  • la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction ;
  • le secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme ;
  • le secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture ;
  • la mission d'appui aux programmes ;
  • la mission territoriale ;
  • la mission d'aménagement durable ;
  • la mission de la communication ;
  • la mission des affaires internationales ;
  • le secrétariat général.

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