Article précédent

Article 1

Section parente

Arrêté du 6 juillet 2004

Article suivant

Article 3

Arrêté du 6 juillet 2004

Article 2

Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2005-2006.

Historique des versions

Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2005-2006.