Arrêté du 6 juillet 2004

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'Association pour la recherche de la vérité sur le feu de Palasca du 17 septembre 2000, dont le siège social est sis chez M. Gidel (François), 38, chemin de Palazzi, 20220 Santa-Reparata-di-Balagna.

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L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'Association pour la recherche de la vérité sur le feu de Palasca du 17 septembre 2000, dont le siège social est sis chez M. Gidel (François), 38, chemin de Palazzi, 20220 Santa-Reparata-di-Balagna.

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