JORF n°169 du 23 juillet 2004

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Maisonnais-sur-Tardoire, Marval et Saint-Mathieu, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Mathieu, sont rattachés à la trésorerie d'Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Maisonnais-sur-Tardoire, Marval et Saint-Mathieu, actuellement confiés à la trésorerie de Saint-Mathieu, sont rattachés à la trésorerie d'Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne).