Arrêté du 6 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des plaines de Barbezières à Gourville » (zone de protection spéciale FR5412023) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes d'Auge-Saint-Médard, Barbezières, Bonneville, Gourville, Montigné, Mons, Oradour, Ranville-Breuillaud et Verdille, dans le département de la Charente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des plaines de Barbezières à Gourville » (zone de protection spéciale FR5412023) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes d'Auge-Saint-Médard, Barbezières, Bonneville, Gourville, Montigné, Mons, Oradour, Ranville-Breuillaud et Verdille, dans le département de la Charente.

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