JORF n°164 du 17 juillet 2004

Article 1

Article 1

Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives (Parcours 3) dont l'objet est de suivre les jeunes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle.


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Version 1

Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives (Parcours 3) dont l'objet est de suivre les jeunes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle.