Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives (Parcours 3) dont l'objet est de suivre les jeunes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Arrêté du 6 juillet 2004
Article 1
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Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives (Parcours 3) dont l'objet est de suivre les jeunes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle.