Article 2
Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après accord de l'intéressé, sont les suivantes :
- nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe ;
- nationalité (française, ressortissant CEE, hors CEE) ;
- adresse, téléphone ;
- inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ;
- permis de conduire ;
- situation militaire ;
- situation familiale ;
- mobilité géographique ;
- diplômes scolaires et professionnels ;
- bilan et validation des compétences ;
- projet de formation et d'emploi ;
- expériences professionnelles ;
- existence de problèmes liés à la santé, aux ressources, au logement ;
- activités diverses : loisirs, sports, citoyenneté.
Les informations seront rendues anonymes, au plus tard, lorsque le jeune aura vingt-six ans. Les jeunes adultes de plus de vingt-six ans, dès lors qu'ils sont inscrits dans un programme ou une mesure et qu'ils bénéficient d'un suivi régulier antérieur à cette date anniversaire, continueront à être suivis par la mission locale ou PAIO jusqu'à leur sortie de ce programme ou de cette mesure.
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