Arrêté du 6 juillet 2004

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives, enregistrées après accord de l'intéressé, sont les suivantes :

  • nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe ;
  • nationalité (française, ressortissant CEE, hors CEE) ;
  • adresse, téléphone ;
  • inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ;
  • permis de conduire ;
  • situation militaire ;
  • situation familiale ;
  • mobilité géographique ;
  • diplômes scolaires et professionnels ;
  • bilan et validation des compétences ;
  • projet de formation et d'emploi ;
  • expériences professionnelles ;
  • existence de problèmes liés à la santé, aux ressources, au logement ;
  • activités diverses : loisirs, sports, citoyenneté.

Les informations seront rendues anonymes, au plus tard, lorsque le jeune aura vingt-six ans. Les jeunes adultes de plus de vingt-six ans, dès lors qu'ils sont inscrits dans un programme ou une mesure et qu'ils bénéficient d'un suivi régulier antérieur à cette date anniversaire, continueront à être suivis par la mission locale ou PAIO jusqu'à leur sortie de ce programme ou de cette mesure.

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