JORF n°179 du 4 août 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2004, M. Bernard Buffin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2004.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2004, M. Bernard Buffin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2004.