JORF n°166 du 20 juillet 2004

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine », créé par arrêté du 18 juin 1999, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 18 juin 1999 est abrogé.


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Version 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine », créé par arrêté du 18 juin 1999, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 18 juin 1999 est abrogé.