La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine », créé par arrêté du 18 juin 1999, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 18 juin 1999 est abrogé.
Arrêté du 6 juillet 2004
Article 9
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La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine », créé par arrêté du 18 juin 1999, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 18 juin 1999 est abrogé.