Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la vallée de la Charente moyenne et Seugnes » (zone de protection spéciale FR5412005) l'espace délimité sur la carte au 1/125 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de la Charente-Maritime : Berneuil, Bougneau, Brives-sur-Charente, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Chérac, Colombiers, Courcoury, Crazannes, Dompierre-sur-Charente, Fontcouverte, Geay, La Jard, Le Mung, Les Gonds, Montils, Pérignac, Pons, Port-d'Envaux, Rouffiac, Saintes, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Léger, Saint-Sauvant, Saint-Savinien, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Séver-de-Saintonge, Saint-Vaize, Salignac-sur-Charente et Taillebourg ;
Sur le département de la Charente : Cognac, Merpins, Saint-Laurent-de-Cognac.
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