JORF n°165 du 18 juillet 2004

Arrêté du 6 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er et 2e alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de l'estuaire de la Gironde : marais de la rive nord » (zone de protection spéciale FR5412011) l'espace délimité sur la carte au 1/125 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime :
Arces, Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Epargnes, Floirac, Lorignac, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mortagne-sur-Gironde, Royan, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Thomas-de-Conac, Semussac et Talmont-sur-Gironde.

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de l'estuaire de Gironde : marais de la rive nord figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 juillet 2004.

Serge Lepeltier