JORF n°161 du 13 juillet 2004

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « direction de la communication » sont remplacés par les mots : « direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « direction de la communication » sont remplacés par les mots : « direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ».