Le service de la communication comprend deux sous-directions et trois bureaux directement rattachés à la chef du service.
Arrêté du 6 juillet 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le service de la communication comprend deux sous-directions et trois bureaux directement rattachés à la chef du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance