Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Créé le 18 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2004
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Créé le 18 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2019art. 1
En vigueur du dimanche 18 juillet 2004 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance