Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 1
Créé le 18 juillet 2004
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2004
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2019art. 1
En vigueur du dimanche 18 juillet 2004 au lundi 31 décembre 2018