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Arrêté du 6 juillet 2004

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Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 18 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 18 juillet 2004 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance