Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 juillet 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ce programme entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2004 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance