JORF n°172 du 27 juillet 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de L'Ile-Longue » est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de L'Ile-Longue » est abrogé.