JORF n°163 du 17 juillet 2001

Art. 1er. - La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention : « directeur de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais » ;

- ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire ».


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Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention : « directeur de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais » ;

- ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire ».