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JORF n°163 du 17 juillet 2001
Arrêté du 6 juillet 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
- supprimer la mention : « directeur de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais » ;
- ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire ».
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée