Nota. - Ce plan peut être consulté à l'Office national des forêts, 24, rue Henri-Loyer, BP 46, 59004 Lille Cedex.
Arrêté du 6 juillet 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Nota. - Ce plan peut être consulté à l'Office national des forêts, 24, rue Henri-Loyer, BP 46, 59004 Lille Cedex.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance