Arrêté du 6 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Taux moyen : 4 710 F ;

Taux maximum : 6 421 F.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000

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