En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Taux moyen : 4 710 F ;
Taux maximum : 6 421 F.
Arrêté du 6 juillet 2000
Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Taux moyen : 4 710 F ;
Taux maximum : 6 421 F.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Taux moyen : 4 710 F ;
Taux maximum : 6 421 F.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000
Source : Légifrance