Art. 1er. - Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Taux moyen : 4 710 F ;
Taux maximum : 6 421 F.
Arrêté du 6 juillet 2000
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Taux moyen : 4 710 F ;
Taux maximum : 6 421 F.
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Art. 1er. - Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Taux moyen : 4 710 F ;
Taux maximum : 6 421 F.
Source : Légifrance