Arrêté du 6 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 juillet 2000, est classée dans la voirie nationale la section de la route nouvelle dite « rocade sud de Strasbourg », comprise entre son intersection avec la RN 83 au sud d'Illkirch-Graffenstaden et la frontière allemande au nord de Plobsheim, d'une longueur de 5,8 km environ, telle que figurée en trait rouge sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 juillet 2000, est classée dans la voirie nationale la section de la route nouvelle dite « rocade sud de Strasbourg », comprise entre son intersection avec la RN 83 au sud d'Illkirch-Graffenstaden et la frontière allemande au nord de Plobsheim, d'une longueur de 5,8 km environ, telle que figurée en trait rouge sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance