JORF n°168 du 22 juillet 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 2000, la modification des articles 1er à 8 et 10 à 20 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges » est approuvée.

La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée de trois ans à compter du 15 mai 2000.

Sa dénomination, son objet, sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 24 avril 1991 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 juillet 2000, la modification des articles 1er à 8 et 10 à 20 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de Limoges » est approuvée.

La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée de trois ans à compter du 15 mai 2000.

Sa dénomination, son objet, sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 24 avril 1991 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.