Art. 1er. - Le sous-quota de lieu noir (Pollachius virens) attribué en zones CIEM II a (CE), Skagerrak et Kattegat, III bcd (CE), mer du Nord aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique » (PROMA) est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ce sous-quota en application de l'arrêté du 21 mars 2000 susvisé.