JORF n°157 du 8 juillet 2000

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Sylvie Trosa, conseillère, à compter du 18 juin 2000.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Sylvie Trosa, conseillère, à compter du 18 juin 2000.