JORF n°202 du 1 septembre 2000

Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1978 est fixé ainsi qu'il suit :

a) Muséum national d'histoire naturelle :

Surveillants : 1 591F ;

Sous-Brigadiers, soigneurs d'animaux, ouvriers professionnels, ouvriers professionnels de 1re catégorie : 1 854 F ;

Brigadiers, maîtres ouvriers, surveillant général, contremaître, soigneurs principaux d'animaux : 2 387 F.

b) Conservatoire national des arts et métiers :

Gardiens : 1 591 F.

c) Palais de la Découverte :

Gardiens : 1 591 F ;

Brigadiers : 1 854 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1978 est fixé ainsi qu'il suit :

a) Muséum national d'histoire naturelle :

Surveillants : 1 591F ;

Sous-Brigadiers, soigneurs d'animaux, ouvriers professionnels, ouvriers professionnels de 1re catégorie : 1 854 F ;

Brigadiers, maîtres ouvriers, surveillant général, contremaître, soigneurs principaux d'animaux : 2 387 F.

b) Conservatoire national des arts et métiers :

Gardiens : 1 591 F.

c) Palais de la Découverte :

Gardiens : 1 591 F ;

Brigadiers : 1 854 F.