Arrêté du 6 juillet 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

TRAITEMENT INDICIAIRE PERÇU

dans les corps d'origine

(en indices bruts)

TAUX

annuels

(en francs)

De 585 à 640 (inclus)

20. 017

De 641 à 658 (inclus)

18. 008

De 659 à 664 (inclus)

15. 651

De 665 à 700 (inclus)

13. 644

De 701 à 720 (inclus)

11. 035

De 721 à 734 (inclus)

6. 520

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2000

Les taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 21 décembre 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

TRAITEMENT INDICIAIRE PERÇU

dans les corps d'origine

(en indices bruts)

TAUX

annuels

(en francs)

De 585 à 640 (inclus)

20. 017

De 641 à 658 (inclus)

18. 008

De 659 à 664 (inclus)

15. 651

De 665 à 700 (inclus)

13. 644

De 701 à 720 (inclus)

11. 035

De 721 à 734 (inclus)

6. 520

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000

Source : Légifrance