JORF n°165 du 19 juillet 2000

Art. 1er. - Le deuxième alinéa du G de l'annexe I de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :

Après les termes : « les médecins généralistes mentionnés au 5o », il est ajouté les termes suivants : « et au 6o ».


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa du G de l'annexe I de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :

Après les termes : « les médecins généralistes mentionnés au 5o », il est ajouté les termes suivants : « et au 6o ».