JORF n°167 du 21 juillet 2000

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « O Tel O Communications » est remplacé par « Mannesmann ipulsys France SAS » dans l'arrêté du 3 juin 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


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Version 1

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « O Tel O Communications » est remplacé par « Mannesmann ipulsys France SAS » dans l'arrêté du 3 juin 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.