Créé le 15 juillet 2000
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités à compter de leur date d'obtention.
Arrêté du 6 juillet 2000
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2000