En vigueur depuis le 15 juillet 2000
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 6 juillet 2000
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 juillet 2000
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2000
Source : Légifrance