Arrêté du 6 juillet 1999

Article 2

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Article 2

Les examens médicaux visés à l'

article 1er

sont effectués :

par les médecins de l'Office des migrations internationales ou à défaut par les médecins agréés par l'office ;

ou par les médecins agréés auprès des représentants diplomatiques français.

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En vigueur depuis le 11 juillet 1999

Les examens médicaux visés à l'article 1er sont effectués :

  • par les médecins de l'Office des migrations internationales ou à défaut par les médecins agréés par l'office ;
  • ou par les médecins agréés auprès des représentants diplomatiques français.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-06 art. 1

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 1999

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