JORF n°176 du 30 juillet 1995

Art. 1er. - Sont inscrites sur la liste prévue à l'article 2 bis du décret du 26 janvier 1987 susvisé les oeuvres cinématographiques d'art et d'essai de longue durée figurant en annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont inscrites sur la liste prévue à l'article 2 bis du décret du 26 janvier 1987 susvisé les oeuvres cinématographiques d'art et d'essai de longue durée figurant en annexe du présent arrêté.