Art. 1er. - Sont inscrites sur la liste prévue à l'article 2 bis du décret du 26 janvier 1987 susvisé les oeuvres cinématographiques d'art et d'essai de longue durée figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°176 du 30 juillet 1995
Arrêté du 6 juillet 1995
Le ministre de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27 et 70;
Vu le décret no 87-36 du 26 janvier 1987 modifié pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles,
notamment son article 2 bis;
Vu le décret no 91-1131 du 25 octobre 1991 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
VISAS D'EXPLOITATION ET TITRES DE FILMS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 30/07/95 Page 11367 a 11396
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SONT INSCRITES SUR LA LISTE PREVUE A L'ART. 2-BIS DU DECRET DU 26-07-1987 SUSVISE LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'ART ET D'ESSAI DE LONGUE DUREE FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 6 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
S. MARTIN