Arrêté du 6 juillet 1994

Article 3

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Article 3

Le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité.

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Abrogé23 novembre 2003

Créé le 15 juillet 1994 · Abrogé le 23 novembre 2003

Le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite d'admissibilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 novembre 2003

En vigueur du vendredi 15 juillet 1994 au samedi 22 novembre 2003

Source : Légifrance