Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de l'avenant 42 du 4 janvier 1994
Résumé Les employeurs et salariés des détaillants en chaussures doivent appliquer l'avenant 42 du 4 janvier 1994.
Mots-clés : Convention collective Commission paritaire Obligations légales Détaillants en chaussures
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 susvisée, tel qu'il résulte de l'avenant no 3 du 31 mars 1981, les dispositions de l'avenant no 42 du 4 janvier 1994 relatif à la commission paritaire nationale professionnelle à la convention collective susvisée.
1 version