Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 104 du 16 novembre 1993 à la convention collective de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du paragraphe B de l'article 53 et du second alinéa de l'article 11 ter, tels que ces articles de la convention ont été modifiés respectivement par les articles 1er et 4 de l'avenant.
1 version