Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées ci-dessus disposent d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants, titulaires et suppléants.
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JORF n°174 du 29 juillet 1994
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Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées ci-dessus disposent d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants, titulaires et suppléants.