JORF n°166 du 20 juillet 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime du 6 septembre 1979 susvisée, tel que modifié par l'avenant no 1 du 25 septembre 1980, les dispositions de l'avenant du 26 janvier 1994 (Régime de prévoyance) à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime du 6 septembre 1979 susvisée, tel que modifié par l'avenant no 1 du 25 septembre 1980, les dispositions de l'avenant du 26 janvier 1994 (Régime de prévoyance) à la convention collective susvisée.